Urbanisme - BTP

Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une éventuelle évaluation environnementale Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale) Déclaration de la taxe sur la terre cuite Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national Déclaration de découverte de bien culturel maritime Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques Demande en ligne d'autorisation de défrichement Demande d'autorisation de défrichement

Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ? Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ? Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Quelles sont les règles pour construire une clôture ? Peut-on transformer un logement en local professionnel ? Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?